La matière du logement social connait une controverse aussi ancienne que vivace: "Le maintien ou non au profit des enfants( non signataires) du locataire décédé". Pour le moins discutée, cette question vient d'être tranchée par la cour de cassation(dans l'arrêt du 18 mai 2020), en faveur d'une telle prolongation. L'importance de cette décision commande d'en retracer les attendus et de la soumettre au débat.
Pour nous éclairer , nous avons demandé à Monsieur Nicolas BERNARD, professeur de Droit à l'université Saint louis à Bruxelles et Monsieur Phillipe FAVART, juge de paix à Grace Hollogne d'y participer.